Règlement intérieur 2016-2017

Ce règlement est destiné à vous, parents d’enfants inscrits à l’école Jeanne d’Arc de Puylaurens. Il définit vos droits, vos devoirs et vos obligations pour la scolarisation de votre enfant.

A- ADMISSION,SCOLARISATION,INSCRIPTION DES ÉLÈVES

A.1 Admission à l’école

  • Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre l’année civile en cours peut être accueilli à l’école maternelle, si sa famille en fait la demande. Toutefois, sont également admis à l’école maternelle, les enfants ayant deux ans révolus à la date de l’entrée à l’école et ayant acquis la propreté ! Leur accueil se fait le matin uniquement : un mode de garde complémentaire doit être prévu pour l’ aprés-midi !

Pour cette rentrée 2016-2017, l’inscription des TPS est soumise à une liste d’attente, étant donné que l’effectif de la classe de cycle 1 est presque entièrement atteint avec les PS et Ms, qui sont prioritaires !

  • Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cous, à l’exception de ceux faisant l’objet d’une prolongation de scolarité en école maternelle (suite à une équipe éducative ou une équipe de suivi de scolarisation) peuvent être de droit, inscrits à l’école élémentaire ainsi que ceux n’ayant pas atteint l’âge légal, après décision du conseil de cycle.

A.2 Scolarisation des élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de la santé ou dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages.

  •  Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé peut être inscrit dans une école maternelle ou élémentaire qui constitue son établissement de référence.

La mise en oeuvre du PPS ( Programme personnalisé de scolarisation décidé par la MDPH, Maison départementale du handicap)est assurée avec le concours de l’équipe de suivi de scolarisation réunie par l’enseignant réfèrent, en référence au décret 2005-1752 du 30-12-2005.

  • Tout enfant atteint de maladie chronique ou d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulière doit pouvoir fréquenter l’école. Le projet d’accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il est mis au point sous la responsabilité du chef d’établissement en liaison avec l’équipe pédagogique, le Médecin scolaire ou de PMI, le médecin qui suit l’enfant.

A.3 Exercice de l’autorité parentale

Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents sont censés agir en accord l’un avec l’autre en application des dispositions de l’article 372-2 du code civil stipulant que " à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul acte usuel de l’ autorité parentale relative à la personne de l’enfant" Une éventuelle séparation est en principe sans incidence sur ce point. Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au chef d’établissement les adresses où les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant. Le Chef d’établissement veille au respect des droits relatif à l’exercice de l’autorité parentale. Lorsqu’un des parents est privé de l’autorité parentale par décision judiciaire, il ne peut en aucun cas faire valoir un droit de visite à l’intérieur des locaux scolaires, ni pendant le temps scolaire. Il conserve cependant un droit de regard. Quel que soit le litige parental et des éléments attestés par les protagonistes, le chef d’établissement dans un strict respect du principe de neutralité, appliquera les mesures prises par le juge aux affaires familiales. Ainsi, aucune attestation ne sera délivrée ni à l’un ni à l’autre des parents ou leurs avocats tant que le litige n’est pas tranché par l’autorité juridique.

A.4 Inscription et Assurance scolaire

  • La première inscription d’un enfant à l’école Jeanne d’Arc se fait en deux temps :

- Une pré-inscription dans un premier temps, avec la remise d’un dossier au cour d’une rencontre des parents avec la Direction.

-La validation de l’inscription dans un second temps : courrier d’accord de la Direction au parents (ou de refus justifié, cas échéant) et retour du dossier complet d’inscription, par les parents, sous quinzaine.

L’assurance individuelle est obligatoire tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance responsabilité civile),que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels). Dans ce cadre, l’école propose à tous les élèves une assurance individuelle groupée, au tarif de 8, 85 € comprise dans les frais de dossier. Il appartient aux parents de fournir une attestation d’assurance individuelle accident, en cas de non acceptation de l’assurance individuelle groupée

B- FREQUENTATION SCOLAIRE, HORAIRES, ABSENCE, APC

B.1 Fréquentation à l’école

Lors de l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire, les parents s’engagent à une présence régulière y compris s’il ne relève pas de l’obligation scolaire (maternelle).

B.2 Horaires et Accueil des élèves

Cycle 1 (TPS-PS-MS) : 8h25 - 11h55 et 13h40 - 16h25

Cycles 2 et 3 (GS au CM2) : 8h30 - 12h et 13h45 - 16h30

Les lundi, mardi, jeudi, et vendredi.

Le matin, ouverture de la porte d’entrée à tous dés 8h15 et l’après midi dès 13h30. Fermeture de la porte d’entrée à 8h30, 12h10, 13h45, et 16h40.

*Les élèves de la classe de cycle 1 sont accompagnés obligatoirement jusqu’à leur salle de classe, ouverte à 8h25 puis repris au même endroit à 16h25 ( à la porte d’entrée à 11h55).

*Les élèves de cycles 2 et 3 arrivent seuls ou accompagné à l’école. Ils doivent être récupérés à la porte d’entrée de l’école à 12h puis 16h30. Seuls les enfants de cycle 3 dont les parents ont complété l’autorisation de sortie peuvent rejoindre leur domicile sans accompagnateur aux horaires de sortie.

Un billet de retard sera donné à signer si votre enfant arrive après la fermeture de la porte. Au bout de 3 billets de retard, les parents sont invités à un entretien avec la Directrice pour trouver une solution.

*Fonctionnement et horaires de la garderie et de l’étude surveillée :

L’inscription au forfait mensuel est à faire en début d’année, mais peut être demandé ou annulée chaque fin de mois pour le mois suivant (demande écrite et signée). A partir de 2 enfants, le tarif mensuel primaire est appliqué dès lors qu’un des deux enfants de la fratrie fréquente l’étude.

Garderie, le matin, de 7h45 à 8h15 pour tous et garderie , le soir, de 16h45 à 18h30 de la TPS à la GS.

Étude dirigée, le soir, de 16h45 à 17h45 (sans interruption) du CP au CM2 puis garderie de 17h45 à 18h30.

Dés lors qu’un enfant est encore présent à 16h45 à l’école, il sera compté en étude ou garderie occasionnelle.

Pendant les temps de garderie, vous devez accompagner votre enfant jusqu’à l’intérieur de la salle d’acceuil et les récupérer, soit à l’intérieur de cette même salle, soit éventuellement dans la cour (quand il fait beau). pour assurer la sécurité et le suivi des élèves présents ç l’école pendant la garderie, les arrivées et les départs de vos enfants doivent impérativement être signalés au personnel OGEC responsable. Merci de signer le cahier des garderies occasionnelles lors du départ de vos enfants.

L’école ferme à 18h30. Tout retard exceptionnel de la famille doit être signalé au plus vite à l’école, par télèphone, mais sera facturé (1€ par tranche d’1/4 heure et par enfant).  La responsabilité de l’école cesse dès qu’un enfant est confié à ses parents ou aux personnes venues récupérer l’enfant.  La surveillance des enfants à l’extérieur de l’école incombe aux parents.

 

B.3 Absence à l’école

Vous devez signaler à l’école, impérativement, toute absence de votre enfant dès le premier jour, par téléphonique. Au retour de votre enfant à l’école, il faudra fournir à l’enseignant de la classe, un écrit daté et signé motivant son absence, via la pochette de liaison. Un certificat médical n’est demandé qu’en cas de maladie contagieuse. Aucune absence n’est autorisée en dehors des congés scolaires pour vacances anticipées ou prolongées.

Si, pour convenance exceptionnelle, une absence importante devait être prise, vous devez avertir l’enseignante de votre enfant par écrit. Aucun devoir ni contrôle ne sera donné par l’enseignante pour "anticiper ou rattraper "l’absence !

B.4 Sorties et prises en charge exceptionnelles sur temps scolaire.

*Pour une sortie exceptionnelle de votre enfant sur un temps de classe (médecin, orthophoniste, etc ), merci de signer une déchargede responsabilité, à demander à l’enseignante de votre enfant. ( décharge ponctuelle ou régulière).

*Aux sorties, les enfants sont remis uniquement aux parents ou aux personnes désignées par l’autorisation parentale signée en début d’année. Si une autre personne est chargée exceptionnellement de venir chercher un enfant, celle-ci doit se présenter auprès des enseignantes ou du personnel qui vérifient qu’une autorisation écrite de la famille ait été fournie.

 

B.5 Les activités pédagogiques complémentaires (APC)

La mise en place d’activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreint d’élèves est prévue, après la classe :

-Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.

- Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école.

Les parents, qui donnent toujours leur accord pour la participation de leur enfants aux APC, sont informés des horaires prévus.

C - VIE SCOLAIRE

C.1 Dispositions générales

Depuis la loi Debré du 31 décembre 1959, l’enseignement est soumis au contrôle de l’état. Les élèves doivent recevoir tous les enseignements tels qu’ils sont définis dans les textes réglementaires.

* Les enseignants et les membres de la communauté éducative s’interdisent tout comportement geste ou parole qui traduirait l’indifférence ou le mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser des enfants.

* Les élèves comme leurs familles, doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions et s’interdire tout comportement qui porterait atteinte à l’intégrité des enfants, des enseignants, et des familles.

Il appartient au chef d’établissement de prendre toutes mesures concernant la vie scolaire, notamment en matière disciplinaire, en lien avec la direction diocésaine pour les dossiers nécessitant intervention, conformément au statut du chef d’établissement de l’enseignement catholique.

Les interdictions conformes à la loi (droit à l’image, vol, racket ...) s’appliquent de plein droit dans les établissements catholiques.

C.2 Règles de vie à l’école Jeanne d’Arc

* Politesse et respect sont de rigueur. Chacun fera preuve de correction et de courtoisie aussi bien entre élèves qu’entre élèves et adultes ; parents, enseignants et personnel. Les auteurs de grossièretés ( de violences verbales) et de brutalités ( violences physiques ) devront " réparation " aux personnes concernées.

* Les élèves sont responsables du matériel mis à leur disposition et et doivent respecter celui de leurs camarades.

Les locaux, murs, sanitaires, mobilier sont à respecter : les porte-manteaux, les chaises, les robinets, les portes, la chasse d’eau, le papier WC .... ne sont pas des jeux ! Des poubelles sont à la disposition de tous, dans la cour et dans les classes, pour le respect et la propreté de l’environnement ! Il est interdit d’apporter à l’école tout objet dangereux qui pourrait blesser les autres et / ou détériorer le matériel scolaire. Tout objet de valeur ainsi que les jeux électroniques, consoles, téléphones portables....,resteront à la maison . Faute de quoi il seront confisqués et rendus aux parents des élèves concernés.

L’école décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou d’échange de jouets ou d’objets de valeur.

C.3 Les sanctions à l’école Jeanne d’Arc

Les établissements d’enseignement catholique inscrivent comme priorité de faire grandir la personne. Dans cette perspective, avant d’imaginer toute procédure coercitive, ils s’engagent à mettre en oeuvre des mesures éducatives et d’accompagnement susceptibles de favoriser des évolutions positives. Ainsi, ils font le choix de voir en chaque élève un être en devenir, un être fragile, un être relié.

Cependant, comprendre et accompagner ne signifie pas excuser. Tout travail insuffisant répétitif, ou tout manquement au règlement intérieur de l’école sera mis en évidence sur le contrat de classe que vous, parents, devez signer chaque semaine, dès la GS de maternelle. l’objectif étant de faire grandir l’enfant aussi dans son comportement, toute mesure de "réparation" et de réflexion sera prise, à l’appréciation et sous la responsabilité de l’équipe éducative ( enseignantes et personnel)

En cas de non progression, voire de faute grave, un conseil exceptionnel de l’équipe éducative se réunira et les parents seront convoqués

Le droit disciplinaire est indépendant des procédures pénales et est de nature disciplinaire civile ( cf arrêt de la Cour de Cassation - 1ère chambre civile n°09-12.453 du 11/03/2010 ).

C.4 Soins et hygiène 

*Lors des incidents de la vie scolaire, il appartient à chaque enseignant de porter secours et d’effectuer les premiers soins en respectant le protocole (cf BO HS du 6/01/2000).Les parents sont informés dans les meilleurs délais.

*En cas de signes de maladie ou d’accident, l’école vous contactera (merci de nous communiquer vos changements de coordonnées en cours d’année) pour vous demander de récupérer votre enfant . Les secours seront appelés, en cas de besoin, si vous ne pouvez vous déplacer (POUVOIR à signer sur la fiche sanitaire.) 

*Conformément à la législation scolaire, nous pouvons administrer un médicament à un enfant seulement sur présentation d’une prescription médicale.
 
*Chaque famille est chargée de :

-de veiller quotidiennement à la propreté corporelle et vestimentaire de son enfant (ainsi qu’une tenue correcte, pratique et sans excentricité, adaptée à l’ âge et aux activités scolaires) 

Si vous tenez aux vêtements de vos enfants, pensez à les marquer à les marquer à leur nom !

-d’être vigilante quant aux soins à apporter à la chevelure des enfants pour lutter contre les poux.

 

D – LOCAUX- SÉCURITÉ

Responsabilité du Chef d’Etablissement par rapport à la sécurité des locaux et installations
 

*Conformément aux dispositions prévues au titre 4 du statut du Chef d’Etablissement, celui-ci est responsable de la sécurité des élèves et de toutes les personnes présentes dans l’établissement.
Des exercices de sécurité d’évacuation des locaux (risque d’incendie notamment ) ont lieu suivant la réglementation en vigueur et sont portés sur le registre de sécurité, prévu à l’article R 123.51 du code de la construction et l’habitation.
L’organisation d’exercices réguliers de simulation de plan particulier de mise en sûreté doit permettre de confronter le PPMS (dans le cadre du plan vigipirate notamment) à la situation réelle de l’établissement en « grandeur nature » .

 

*Aucun enfant, aucun parent n’est autorisé à pénétrer dans l’établissement après 18h30. Si un cahier a été oublié, c’est regrettable mais préparer ses affaires avant de quitter la classe fait partie des apprentissages.

 
E – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

E.1 Communication des informations et renseignements scolaires  

*La pochette de liaison doit être consultée quotidiennement. Il est important de remplir et de signer les différentes informations et/ou documents transitant par cette pochette dans les meilleurs délais. Vous pouvez utiliser ce moyen pour transmettre un message à l’enseignante de votre enfant ou à la Directrice. Vous pouvez également utiliser la boîte mail de l’école, que la Directrice, seule, consulte : ecolejeannedarc81700@orange.fr
 

*En cas de divorce ou de séparation et d’autorité conjointe, les deux parents doivent être destinataires des mêmes informations relatives à la scolarité de leur enfant. 

Merci de consulter également le site internet de l’école, www.ecoleja-puylaurens.fr, rubrique « accès parents d’élèves », avec les codes d’accès donnés en début d’année, pour avoir la copie des informations transmises dans les pochettes de liaison des enfants.
Le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale doit légalement être informé des résultats scolaires de son enfant, au titre de son droit de surveillance.

E.2 Association de parents d’élèves


L’Enseignement Catholique reconnaît, au titre d’association de parents d’élèves, l’Association de Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre (APEL).
Comme le précisent ses statuts, l’association a pour objet de favoriser et garantir le libre choix de l’école, promouvoir le caractère propre de l’Enseignement Catholique, représenter les familles, participer à la vie de la communauté éducative.

F – PARTICIPATIONS FINANCIÈRES

Dans les établissements catholiques d’enseignement dont les classes sont sous contrat avec l’Etat, l’enseignement est gratuit ( les charges de fonctionnement sont assumées par la collectivité locale ).
Les participations financières demandées aux familles concernent les frais liés au caractère propre, à l’investissement immobilier et aux dépenses non couvertes par les subventions versées par les collectivités publiques ( encadrements spécifiques par du personnel ou des intervenants, mobilier, restauration, fluides…)

Le montant de ces participations est fixé par l’OGEC de l’établissement en lien avec le Chef d’Etablissement. Un non-respect de ces dispositions donne lieu à des relances et demandes de rencontres et peut conduire à des procédures de recouvrement et entraîner une non-réinscription des élèves.